 
|
- AdmiFrance - Informations administratives, Le guide de vos droits et démarches, Vos questions : les réponses des CIRA, Formulaires administratifs, L'essentiel du droit français : Legifrance, Marchés publics : les annonces, Bibliothèque des rapports publics, Annuaires des sites internet publics et des services publics locaux
- LegiFrance - La Constitution, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Les Codes, Le Conseil constitutionnel, Le Conseil d'Etat, La Cour de cassation, La Cour des comptes et les Chambres régionales des Comptes...
- Le Village de la Justice - Carrefour juridique : annuaire de sites, de fournisseurs, forums, articles, emploi, actualite...
- Journaux Officiels (France) - Nouveautés, Conventions collectives, Publications de l'Union Européenne, Marchés publics français,
- ASBL Droit et Nouvelles Technologies - Informatique, Contrats, Droit d'Internet, Propriété intellectuelle, Droit commercial lié aux technologies, Télécommunications, Biotechnologies...
- LeDroit.fr - - Le Droit pour tous : Guide du droit, Saisir la justice, Espaces thématiques, La boutique, Newsletters, Forums, Lexique, Vos questions
- Juripole - Le Juripole de Lorraine est un serveur destine a la diffusion de l'information juridique scientifique et de la recherche en droit, Il comprend differentes bases de donnees de droit français
- SOS-Net : Connaître gratuitement vos droits - Connaître ses droits gratuitement, en questions-réponses et FAQ. Droit du consommateur, du travail, du surendettement, de la santé, des successions, du contribuable, des étrangers en France, du copropriétaire, de la fiscalité, de l'Euro...
- Juritel - Droit et internet, Avocat en ligne, Informations légales, Contrats
- Barreau du Québec - Assurer la discipline de la profession et le respect de la déontologie, mettre en place des moyens pour régler les différends internes et vérifier la compétence de ses membres
- Procès Papon - Site des parties civiles dans le Procès Papon, victimes des crimes contre l'humanité dont l'ancien fonctionnaire de Vichy est accusé : Les chroniques, Les hommes, Les documents, Les liens vers le Web, Le point sur l'affaire, Les documents à télécharger)
- Avocat-online Conseils juridiques - Conseils juridiques de Murielle Cahen
- Gide Loyrette Nouel - Cabinet d'avocats, 370 avocats et juristes
- FindLaw - LawCrawler (USA) - Legal Dictionary, Legal News, Law Reviews (ULRP), US Government Sites, U.S. Constitution & Code, Supreme Court Opinions
- Legal News France - Quotidien en ligne spécialisé dans l'actualité juridique du droit français, dont le droit commercial, social et fiscal
- L'Internet juridique - (Valérie Sedallian) Aspects juridiques de l'Internet. Chroniques juridiques, Informations sur la cryptographie et la signature électronique, Panorama de la jurisprudence française en matière d'Internet, Liens...
- LexUM - une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international, Le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
- Juriscom - Le droit des technologies de l'information, Revue dirigée par Lionel Thoumyre
- Reglement.net - Enregistrez votre règlement de jeux-concours avec tirage au sort effectué par un huissier de justice afin d'en assurer sa conformité avec la loi, art L.121-38 du code la consommation
- Le Particulier - Les droits du particulier au quotidien : fiscalité, habitation, vie pratique, allocations, justice, social, famille
- ENA - Ecole Nationale d'Administration - Grande Ecole de formation à la haute fonction publique, aux grand corps de l'etat français
- Conseil d'Etat (France) - A quoi sert le Conseil d'État ?, Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, Actualité et communiqués de presse
- CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle protège votre vie privée / The CNIL is the French Data protection authority related to personal data protection. We protect your privacy
- Europa - Le serveur de l'Union européenne. Communiqués de presse, information, documentation sur les objectifs, les politiques, les activités et les institutions de l'Union européenne
- France-États arabes - Site juridique sur les accords internationaux entre la France et les Etats arabes
- CPR Institute - CPR's mission is to install alternative dispute resolution
- National Arbitration Forum - The Forum is a nationwide network of former judges, litigators, and law professors who share the Forum principle that disputes should be decided according to established legal principles
|
Livres
Lingua Franca ®, Paris
Sciences